POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE COOKIES

Préambule

BRICKEEZ est soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles auxquelles elle a accès. Dans un souci de transparence,BRICKEEZ a adopté la présente "Politique de protection des données des Utilisateurs".

Le site www.brickeez.com est exploité par la Société DotDev, EURL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 935 327 932 00015, dont le siège social est situé 370 route de Puechabon 34380 Viols-le-Fort, pouvant être contactée par mail à contact@brickeez.fr (ci-après dénommé « DotDev » ou " le Responsable de traitement").

L'accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d'établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d'usage en matière de traitement des données personnelles telles qu'instaurées par la loi et la réglementation applicables.

La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d'informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Elle a été établie conformément aux dispositions de :

• La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;
• Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018;
• La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. Le Responsable de traitement se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de protection des données personnelles sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.

En naviguant sur notre Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l'adresse suivante : contact@brickeez.fr.

Article 1 – Définitions

1.1 Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

1.2 Autres termes utilisés aux présentes

Article 2 – Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Article 3 – Les données de mineurs

Conformément aux dispositions de l'article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l'accord d'un représentant légal – requis par le Responsable de traitement - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site. Le Responsable de traitement met en place un dispositif permettant de recueillir le consentement exprès du représentant légal du mineur de moins de quinze (15) ans, par exemple par une case à cocher dédiée ou tout autre moyen technique équivalent, et délivre une information spécifique et compréhensible sur l'usage des données personnelles collectées.

La responsabilité du Responsable de traitement ne pourra pas être écartée qu'en cas de fraude manifeste de l'utilisateur ayant contourné les dispositifs de vérification mis en place, sous réserve que le Responsable de traitement ait respecté ses obligations de contrôle et d'information.

Article 4 – La collecte des données personnelles

Nous recueillons votre consentement par une action positive et spécifique, telle qu'une case à cocher dédiée et non pré-cochée, présente sur chaque formulaire de collecte de données personnelles.

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l'article 5). Pour chaque finalité de traitement, la base légale applicable (consentement, exécution du contrat, intérêt légitime, etc.) est précisée à l'article 5 de la Politique. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli par un acte positif clair de l'Utilisateur, tel qu'une case à cocher non pré-cochée, distincte pour chaque finalité concernée.

En fournissant ses données, l'Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par le Responsable de traitement aux finalités exclusives telles que détaillées dans l'article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d'autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.

Le Responsable de traitement collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l'accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, le Responsable de traitement prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 5 – Finalité des traitements

Nous collectons les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

5.1. Formulaire de contact

Un formulaire de contact est accessible sur le Site permettant à tout utilisateur de contacter Brickeez (https://www.brickeez.com/contact). Pour envoyer sa demande, l'utilisateur devra fournir son courriel ainsi que sa référence de commande le cas échéant.

Les informations sont traitées aux fins de :

• Gérer la demande de contact ;
• Répondre et traiter la demande de l'Utilisateur.

La base légale est le consentement de l'Utilisateur au traitement de ses données qui a donné son accord au traitement de ses données dès lors qu'il remplit le formulaire de contact et coche la case prévue à cet effet.

5.2 Newsletter et informations commerciales

Un module de newsletter est disponible sur le Site. L'Utilisateur devra à cet effet fournir son adresse électronique pour s'inscrire à la newsletter. Il peut se désabonner à tout moment via l'outil de désinscription contenu dans les mails ou en envoyant un mail à contact@brickeez.fr ou en utilisant le formulaire d'exercice des droits indiqué en footer du Site www.brickeez.com.

Lors de sa passation de commande, le Client est aussi amené à recevoir des communicaitons commerciales sur les Produits de Brickeez s'il a coché la case prévue à cet effet. Il peut se désabonner à tout moment via l'outil de désinscription contenu dans les mails ou en envoyant un mail à contact@brickeez.fr ou en utilisant le formulaire d'exercice des droits indiqué en footer du Site www.brickeez.com.

Les données sont traitées aux fins de :

• Valider l'inscription à la newsletter et/ou aux communications commerciales;
• Adresser la newsletter et/ou les communications commerciales;
• Gérer les demandes de désinscription.

La base légale est le consentement de l'Utilisateur au traitement de ses données qui a donné son accord au traitement de ses données dès lors qu'il s'inscrit à la Newsletter et coche la case prévue à cet effet.

5.3 Connexion à l'Espace client

Pour se connecter à son espace client ou créer un compte Client, l'Utilisateur devra fournir les données suivantes : nom, prénom, mail, adresse de facturation, adresse de livraison et n° de téléphone, ainsi que les données suivantes :

• Données de compte client : historique de commandes, préférences, adresses de livraison et de facturation, communications avec le service client.

Les données sont traitées aux fins de :

• Valider la création du compte client ;
• Offrir l'accès à l'Espace client ainsi qu'aux fonctionnalités relatives à l'Espace client ;
• Gérer les demandes de désinscription et de fermeture de compte;
• Fournir les services liés à son compte;
• Fournir un export des données;
• Suivi des commandes;
• Factures du Client.

L'Utilisateur peut fermer son compte Client à tout moment via le bouton « Désinscription » dans l'Espace client.

La base légale est le consentement de l'Utilisateur qui a donné son accord au traitement de ses données dès lors qu'il s'inscrit sur le Site, ainsi que l'exécution d'un contrat conclu entre le Client et le Responsable de traitement pour la passation des commandes.

5.4 Passer commande

Pour toute passation de commande des Produits de Brickeez, le Client devra fournir les informations suivantes : nom, prénom, mail, n° de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison ainsi que les données suivantes :

• Données de commande et de facturation : produits commandés, montants, remises, mode de paiement, adresse de facturation (les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par Brickeez mais par le prestataire de paiement sécurisé).
• Données liées aux demandes et échanges : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact, demandes SAV, réclamations, avis produits éventuellement publiés.

Passer commande en compte invité : Brickeez permet de passer commande sans créer de compte complet. Dans ce cas :

• Les seules données collectées sont celles nécessaires à l'exécution de la commande : email, nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, téléphone.
• Aucun mot de passe n'est stocké tant que le Client n'a pas choisi de convertir sa commande en compte complet et validé la propriété de son adresse email (clic sur un lien envoyé par email).
• Aucune donnée de navigation liée à un profil n'est associée : l'historique de consultation reste anonyme.

Les données sont traitées aux fins de :

• Valider sa commande ;
• Traiter et expédier sa commande ;
• Gérer l'Abonnement du Client au Club Brickeez;
• Communiquer sa commande aux prestataires de livraison;
• Assurer un service après-vente ;
• Gérer les retours et impayés.

La base légale est l'exécution d'un Contrat entre le Client et le Responsable de traitement.

5.5 Livrer la commande

La livraison de la commande des Produits de Brickeez est assurée par l'un de nos sous-traitants indiqués à l'article 7. Les données des Clients sont :

• Transmises aux sous-traitants pour assurer la livraison de la commande;
• Assurer un suivi de la livraison avec le sous-traitant;
• Effectuer un contrôle des réclamations sur la livraison.

La base légale est l'exécution d'un Contrat entre le Client et le Responsable de traitement ainsi qu'entre le Responsable de traitement et ses Sous-traitants.

5.6 Gérer les Abonnements

Quand un Client souscrit à un Abonnement au Club Brickeez via le Site, il doit renseigner les données indiquées à l'article 5.3. Ses données sont traitées aux fins de :

• Gérer son Abonnement (renouvellement, résiliation);
• Traiter toute demande et commande relative à son Abonnement;
• Assurer un suivi qualité et service après vente.

La base légale est l'exécution d'un Contrat entre le Client et le Responsable de traitement pour la souscription à l'abonnement.

5.7 Analyse des informations de navigation

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (traceurs).

• Données de navigation : pages consultées, produits vus, temps de visite, clics, type de terminal, navigateur, système d'exploitation, adresse IP (raccourcie si nécessaire), logs techniques.
• Données relatives aux cookies et traceurs : choix de consentement, identifiants de cookies, informations techniques liées aux outils d'analyse d'audience et de mesure de performance.

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d'études statistiques (analyse du trafic du Site et de l'expérience utilisateur) conformément à la politique de cookies, dont les finalités sont détaillées dans une clause dédiée

La base légale est la suivante : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de traitement, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.

La base légale est de la prévention et lutte contre la fraude est l'obligation légale, tandis que l'analyse statistique repose sur l'intérêt légitime, conformément à la réglementation. Les utilisateurs sont informés de ces finalités et peuvent exercer leur droit d'opposition lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime.

Pour chaque finalité, les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi, conformément à la clause sur la durée de conservation des données.

Article 6 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données des Utilisateurs (finalités 5.1 et 5.2) : elles sont conservées dans un délai maximum de trois (3) ans après le dernier contact manifeste émanant de l'Utilisateur ou avant si ce dernier a exercé un droit en application du Règlement Général de protection des données ;
• Données des Utilisateurs inscrits à la Newsletter ou aux communications commerciales (finalité 5.2) : elles sont conservées tout le temps de l'inscription de l'Utilisateur à la Newsletter et après un délai de trois ans sans contact manifeste de la part de l'Utilisateur;
• Données des Clients (finalité 5.3, 5.4, 5.5, 5.6) : elles sont conservées tout le temps de la relation commerciale avec le Client et jusqu'à 5 ans après l'exécution du Contrat ou la fin de l'Abonnement ;
• Données des comptes clients (finalité 5.3) : elles sont conservées tout le temps de l'inscription de l'Utilisateur sur son Espace client et jusqu'à désinscription du Client ou fermeture du compte client et en cas d'inactivité jusqu'à 3 ans maximum à compter du dernier contact ou de la dernière activité, puis suppression ou anonymisation.
• Compte invité sans activation : lorsqu'une commande est passée en tant qu'invité et que l'utilisateur ne convertit jamais son achat en compte complet (lien d'activation non utilisé), le compte invité est conservé 90 jours avant suppression automatique ; les données de commande associées restent conservées pendant 10 ans (obligation comptable).
• Données de facturation du Client : elles sont conservées jusqu'à 10 ans après la fin de la relation commerciale avec le Client, à des fins comptables, légales et réglementaires ;
• Données de connexion : elles sont conservées, pour une durée maximale de 13 mois.
• Tokens d'activation de compte invité et de réinitialisation de mot de passe : 48 heures maximum;
• Données d'affiliation (clics, IP, session) : 24 heures pour le cookie de tracking ; les clics enregistrés sont conservés jusqu'à 13 mois pour permettre la détection de fraude et la reconstitution des commissions.

Dans l'établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, le Responsable de traitement est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l'exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l'expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Accès aux données

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

7.1 Hébergement du Site

Le Site est hébergé par OVH, via des Serveurs en France.

L'hébergeur a accès aux données uniquement dans la stricte limite de ses attributions nécessaires à l'hébergement du Site, sur la base d'habilitations documentées et traçables. Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD encadre ces accès et obligations.

7.2 Prestataires tiers

Le Site et le Responsable de traitement s'appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L'accès de ces prestataires est limité aux seules données strictement nécessaires à la réalisation de leur mission, sur la base d'habilitations spécifiques et d'une traçabilité des accès.

Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et permettre l'amélioration des fonctionnalités du Site. L'utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies du site.

7.3 Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par le Responsable de traitement à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. Le Responsable de traitement garantit aux Utilisateurs qu'aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l'accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l'Utilisateur.

Le Responsable de traitement s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

7.4 Au sein de DotDev

Au sein de la Société DotDev, les équipes suivantes ont accès aux données des Utilisateurs dans des conditions limitées au regard de leurs attributions respectives :

• Équipe technique interne : corrige les bugs et assure la maintenance du Site ;
• Équipe de communication : adresse les communications de toute nature aux Clients et Utilisateurs (pour ces derniers inscrits à la Newsletter) ;
• Facturation : adresse les factures aux Clients ;
• Équipe logistique : prépare et expédie les commandes ;

L'accès des équipes internes est strictement limité, par des habilitations formalisées et régulièrement révisées, aux seules données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions respectives. Les accès font l'objet d'une traçabilité et d'un contrôle régulier.

Article 8 – Protection des données

Le Responsable de traitement a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l'état de l'art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d'éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Les mesures de sécurité mises en œuvre incluent notamment la gestion des habilitations, la journalisation des accès, la politique de mots de passe, la sécurisation des postes de travail et la sensibilisation des utilisateurs, conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD.

Brickeez met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS) pour la navigation et les transactions ;
• recours à des prestataires de paiement spécialisés et certifiés ;
• limitation des accès aux données aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin ;
• dispositifs de sauvegarde et de journalisation.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l'intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s'engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

Le Responsable de traitement n'exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

Article 9 – Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants:

9.1 Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse électronique de contact : contact@brickeez.fr.

9.2 Droit à la portabilité

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par le Responsable de traitement, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l'adresse prévue ci-dessus.

9.3 Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le Responsable de traitement, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

L'Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un courriel à l'adresse prévue ci-dessus.

9.4 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'Utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

9.5 Droit de déterminer le sort des données

Il est rappelé à l'Utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Article 10 – Exercice des Droits

10.1 Comment exercer les droits ?

Pour exercer l'un de vos droits, il vous suffit :

- D'écrire un courrier au Responsable de traitement, à l'adresse de son siège social ;

- Ou d'écrire un courriel à l'adresse suivante : contact@brickeez.fr.

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d'identité.

Le responsable de traitement est la société DotDev (Mr Christophe Mommer) contact@brickeez.Fr.

Les demandes seront traitées dans un délai d'un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par le Responsable de traitement justifiant un rallongement du délai.

10.2 Saisine de la CNIL

Si le Responsable de traitement ne satisfait pas la demande de l'Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

Article 11 – Politique en matière de cookies

11.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

L'Utilisateur est informé qu'un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par le Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l'appareil de l'Utilisateur et ses préférences d'utilisation et d'expérience sur le Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

11.2 Consentement de l'Utilisateur

Pour l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l'Utilisateur. Le consentement est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, après que l'Utilisateur a reçu toutes les informations nécessaires sur l'usage qui sera fait de ses données personnelles

Article 12 – Utilisation des Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Responsable de traitement informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur.

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d'information s'affiche et informe l'Utilisateur de manière claire et complète des finalités précises de chaque catégorie de cookies utilisés (par exemple : mesure d'audience, personnalisation, publicité, réseaux sociaux), de la possibilité de s'opposer à ces cookies et de modifier ses choix à tout moment en cliquant sur un lien présent dans le bandeau.

Ces informations servent à générer des statistiques d'audience du Site et à proposer des services selon les informations qu'ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.

Un message d'alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s'il souhaite accepter les cookies. Le bandeau permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies aussi facilement l'un que l'autre, sur le même niveau d'information.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l'Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu'il n'aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.

Sauf consentement préalable de l'Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués:

• Si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d'action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

• De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre Site et d'optimiser au mieux ce dernier ;
• De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l'utilisateur ;
• De mémoriser des informations fournies sur le Site par l'Utilisateur.

Article 13 – Liste des Cookies sur le Site

La liste des cookies présents sur le Site est la suivante :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités essentielles :

• gestion du panier d'achat ;
• maintien de votre session lorsque vous êtes connecté ;
• sauvegarde de vos choix techniques (langue, préférences d'affichage) ;
• sécurisation du Site et prévention de la fraude.

Ces cookies ne requièrent pas votre consentement. Vous pouvez les bloquer via votre navigateur, mais certaines fonctionnalités risquent de ne plus fonctionner correctement.

Cookies de mesure d'audience et de statistiques

Ces cookies permettent de mieux comprendre la fréquentation et l'utilisation du Site : pages consultées, parcours de navigation, temps passé, produits consultés, etc. Ils aident Brickeez à améliorer le contenu, l'ergonomie et les performances du Site.

Certains outils de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils sont configurés de manière limitée. Lorsque ce n'est pas le cas, ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.

Cookies de personnalisation (fonctionnels)

Ces cookies permettent de proposer une expérience plus personnalisée, par exemple en mémorisant vos préférences (langue, produits favoris, contenus recommandés en fonction de votre navigation). Leur dépôt repose en principe sur votre consentement.

Cookies publicitaires

Ces cookies sont utilisés pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et attribuer correctement les conversions (commandes) à la campagne d'origine. Brickeez utilise Google Ads (Google Ireland Limited) à cette fin.

Lorsque vous donnez votre consentement, Google Ads dépose des cookies permettant de reconnaître que vous avez visité le Site après avoir cliqué sur l'une de nos annonces. Les conversions améliorées (« Enhanced Conversions ») peuvent transmettre à Google une version hashée (SHA-256, irréversible) de votre adresse e-mail, uniquement après une commande, afin d'améliorer la précision de la mesure.

Le dépôt de ces cookies est soumis à votre consentement préalable explicite. À défaut, aucune donnée publicitaire n'est transmise à Google.

Cookies de réseaux sociaux et contenus externes

Certains contenus (boutons de partage, modules sociaux, vidéos externes) peuvent émaner de tiers qui déposent des cookies pour suivre votre navigation ou proposer des contenus personnalisés. Ces cookies sont également soumis à votre consentement préalable.

Les cookies sont conservés pour les durées suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : cookies de session, supprimés à la fermeture du navigateur ou dans un délai de quelques heures ;
• Cookies de préférence et de personnalisation : durée maximale de 6 à 12 mois ;
• Cookies de mesure d'audience : durée maximale de 13 mois à compter du dépôt.
• Cookies publicitaires (Google Ads) : durée maximale de 13 mois à compter du dépôt.

Au-delà de ces durées, les cookies sont supprimés ou anonymisés. Vos choix de consentement sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.

Article 14 – Opposition et configuration

Tous les Utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

• Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
• En cliquant sur le Widget « Cookies » disponible en page d'accueil du Site, puis en sélectionnant l'option « Refuser tous les cookies non essentiels » ou en personnalisant leurs choix pour chaque catégorie de cookies ;
• En suivant les instructions détaillées accessibles via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page du Site qui expliquent étape par étape comment accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies:
• En consultant la rubrique « Aide » de leur navigateur pour activer la navigation privée ou refuser les cookies, selon les instructions fournies. L'utilisateur est informé de ces possibilités de manière claire et visible lors de sa première visite sur le Site, via une bannière d'information dédiée.
• Ou tout autre moyen à disposition de l'utilisateur.

À tout moment l'utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le Responsable de traitement décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement de le Site et des services éventuellement proposés résultant :

• Du refus de cookies par l'utilisateur ;
• Et/ou de l'impossibilité pour le Site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'utilisateur.

Modifier mes préférences cookies

Article 15 – Paramétrage du logiciel de navigation

L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d'utilisation des cookies.

L'Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L'Utilisateur est informé qu'en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité du Responsable de traitement ou de l'hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

En complément, le Site met à disposition un mécanisme permettant à l'Utilisateur d'exprimer, de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, son consentement préalable à l'installation de cookies non strictement nécessaires, ou de s'y opposer facilement à tout moment. L'Utilisateur est informé, avant tout dépôt de cookies non essentiels, des finalités de ces cookies, de leur durée de fonctionnement, ainsi que de la possibilité ou non pour des tiers d'y avoir accès.

Article 16 – Modification de la politique de confidentialité

Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification substantielle de la Politique fera l'objet d'une notification individuelle à l'Utilisateur, par email ou via une fenêtre dédiée lors de sa prochaine connexion au Site, précisant la nature des changements apportés et leur impact sur le traitement de ses données personnelles. L'accord de l'Utilisateur sera recueilli de nouveau par un acte positif clair (ex : case à cocher ou bouton d'acceptation) avant toute poursuite de l'utilisation des Services du Site. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.

Article 17 - Acceptation par l'Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le Site, l'Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, dont les finalités sont précisées à l'Article 5, ainsi que l'utilisation de fichiers « cookies » dont les finalités, la liste, et les modalités d'opposition et de paramétrage sont détaillées aux Articles 11 à 15. L'Utilisateur est informé, de manière claire et complète, des moyens mis à sa disposition pour accepter ou refuser le dépôt des cookies et pour exercer ses droits relatifs à ses données personnelles.