CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société DotDev et de toute personne physique (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Brickeez (ci-après le « Site ») et de l'utilisation du Site.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs. Toute commande passée pour les besoins d'une activité professionnelle, de revente ou d'achat en gros pourra être refusée ou soumise à des conditions distinctes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client peut les sauvegarder ou les imprimer.

2. Identité du vendeur et contact

Pour toute question relative aux commandes, au Site ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Brickeez via le formulaire de contact ou par les coordonnées ci-dessus.

3. Accès au site et compte client

3.1 Dispositions générales

L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

La création d'un compte client est optionnelle et permet de suivre l'historique des commandes, de gérer ses informations personnelles, de cumuler des points de fidélité et de faciliter les futurs achats. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.

Les identifiants de connexion au compte sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, le Client s'engage à en informer Brickeez dans les meilleurs délais.

3.2 Commande en tant qu'invité

Le Client peut également passer commande sans créer de compte (commande en tant qu'invité). Dans ce cas, seules les informations nécessaires à l'exécution de la commande sont collectées : email, nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, téléphone.

La confirmation de commande et les notifications relatives au suivi (expédition, livraison) sont envoyées à l'adresse email fournie. Cette adresse constitue la preuve principale de la commande pour le Client invité : il est de sa responsabilité de la saisir correctement et de conserver ces emails.

À tout moment après la commande, le Client invité peut convertir son achat en compte complet en cliquant sur le lien « Recevoir le lien d'activation par email » affiché sur la page de confirmation de commande. Un email contenant un lien d'activation sécurisé lui est alors adressé ; ce lien, à usage unique, est valable 48 heures. Lors du clic, le Client est invité à définir son mot de passe pour finaliser la création de son compte, qui récupère automatiquement l'historique des commandes passées avec la même adresse email.

Pour exercer ses droits (rétractation, réclamation, accès aux données personnelles), le Client invité peut contacter Brickeez via le formulaire de contact en indiquant le numéro de commande figurant sur son email de confirmation.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont principalement des sets de construction, figurines et accessoires issus de différentes marques (notamment LEGO®, Pantasy® et Lumibricks, ainsi que d'autres marques compatibles ou alternatives).

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche Produit présente les caractéristiques essentielles du Produit, notamment lorsque cela est pertinent :

• la marque ou le type de produit ;
• la référence du set ;
• l'âge recommandé ;
• le nombre de pièces annoncé par le fabricant, lorsque disponible ;
• l'état du Produit : neuf, neuf avec emballage abîmé, occasion, reconditionné, incomplet, sans boîte, sans notice, etc. ;
• la présence ou non de la boîte d'origine ;
• la présence ou non de la notice d'origine ;
• la présence ou non de figurines, accessoires, pièces rares ou pièces de remplacement ;
• les défauts apparents connus ;
• les avertissements de sécurité ;
• le prix ;
• les modalités de livraison.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif. Malgré tout le soin apporté, des différences minimes peuvent exister entre les visuels et le produit livré. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Brickeez, ni affecter la validité de la vente, sauf défaut substantiel dûment constaté.

Brickeez se réserve le droit de modifier, à tout moment, l'offre de produits proposée sur le Site, sans préjudice des commandes déjà passées par les Clients et confirmées par Brickeez.

Le Client est invité à lire attentivement la fiche Produit avant toute commande.

5. Produits LEGO®, produits compatibles et absence d'affiliation officielle

Lorsque le Site vend des produits LEGO®, Pantasy® et Lumibricks ceux-ci sont présentés comme tels uniquement afin d'identifier les produits authentiques concernés.

LEGO® est une marque appartenant à The LEGO Group. Sauf mention expresse contraire, le Vendeur est un revendeur indépendant et n'est ni affilié, ni agréé, ni sponsorisé par The LEGO Group. La même disposition s'applique pour Pantasy® et Lumibricks.

Le Site n'est pas une boutique officielle LEGO® ou Pantasy® et Lumibricks ou comme bénéficiant d'un partenariat avec ces entités, sauf autorisation écrite.

6. Produits neufs, produits d'occasion, sets incomplets ou produits de collection

Le Site peut proposer plusieurs catégories de Produits :

• Produit neuf scellé : Produit vendu dans son emballage d'origine, non ouvert, sauf indication contraire.
• Produit neuf avec emballage abîmé ("Boite abîmée") : Produit neuf, dont l'emballage peut présenter des défauts esthétiques, plis, traces, étiquettes ou altérations indiqués dans la fiche Produit.
• Produit d'occasion complet : Produit déjà utilisé ou ouvert, présenté comme complet selon les vérifications raisonnables du Vendeur.
• Produit d'occasion incomplet : Produit auquel il manque certaines pièces, figurines, notices, autocollants, accessoires ou éléments d'emballage. Les éléments manquants connus sont indiqués dans la fiche Produit.
• Produit de collection : Produit dont la valeur peut dépendre de son état, de son emballage, de son scellement, de sa rareté, de sa référence ou de sa date de commercialisation.

Pour les produits d'occasion ou incomplets, le Client est informé autant que possible de l'état du Produit. Lorsque le Produit s'écarte des critères habituels de conformité, par exemple en raison de pièces manquantes, d'un emballage absent ou d'un défaut visible, cet écart sera porté à la connaissance du Client et fera l'objet d'un consentement exprès et séparé au moment de la commande.

Les « boîtes abîmées » désignent des produits dont l'emballage d'origine présente des défauts esthétiques (coins écrasés, plastique de protection froissé, étiquette décollée, etc.). Le contenu du produit est intact, complet et strictement identique à celui d'un produit neuf. Les boîtes abîmées sont vendues à l'unité avec des photographies réelles de l'exemplaire concerné. Les défauts visibles sur ces photographies sont contractuels : ils décrivent l'état effectif de la boîte reçue par le CLient.

Chaque exemplaire étant unique, il peut être réservé puis vendu à un autre client à tout moment si le client initial n'a pas confirmé son achat dans un délai maximal de 30 minutes après la réservation ; nous ne pouvons donc pas garantir leur disponibilité dans le temps.

Les défauts d'emballage ayant été clairement indiqués, illustrés et décotés, ils ne constituent pas un défaut de conformité ouvrant droit à retour notamment au titre des risques liés au transport, le client ne pouvant formuler de retour sur ce seul motif. Le contenu intérieur reste pleinement couvert par les garanties légales décrites aux articles " Garanties ". Le droit de rétractation prévu à l'article "Droit de rétractation" reste applicable et court à compter de la réception effective du produit.

7. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité effective. Dans ce cas, le produit est clairement identifié comme tel sur la fiche produit, dans le panier et au moment de la validation de la commande, avec une date d'expédition estimative. Le client doit cocher une case d'acceptation explicite des présentes conditions de précommande pour valider sa commande.

Le client reconnaît expressément que cette date est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de Brickeez. Nous dépendons de la disponibilité de nos fournisseurs et partenaires logistiques, et des retards peuvent survenir indépendamment de notre volonté (retards de production ou d'acheminement, rupture fournisseur, produit endommagé à réception, force majeure).

Le paiement de la précommande est débité dès la validation de la commande, comme pour toute commande standard. Les autres articles éventuellement présents dans la même commande sont expédiés selon leur disponibilité respective, sans attendre les produits en précommande, sauf demande explicite du client.

En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date estimative communiquée, ou si le produit s'avère endommagé, perdu ou définitivement annulé par le fabricant ou le fournisseur, le client pourra à sa convenance :

• Maintenir sa commande et attendre la mise à disposition du produit (Brickeez communiquera la nouvelle date estimative dès qu'elle sera connue) ;
• Demander le remboursement intégral des sommes versées pour le ou les article(s) concerné(s) par simple email à contact@brickeez.fr. Le remboursement est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

Cadeaux et récompenses associés à la commande. Lorsqu'une commande ouvre droit à un cadeau offert (opération « cadeau avec achat ») ou inclut une récompense physique du programme de fidélité, et qu'elle contient un ou plusieurs articles en précommande, ces cadeaux sont expédiés avec le premier article disponible de la commande (qu'il s'agisse d'un article standard ou d'une précommande dont la date est atteinte). Les cadeaux ne sont pas expédiés séparément à leurs propres frais et ne déclenchent pas une expédition anticipée des autres articles.

Le droit de rétractation prévu à l'article " Rétractation" reste applicable et court à compter de la réception effective du produit.

8. Sécurité des jouets et avertissements

Les Produits destinés aux enfants doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur âge recommandé, aux avertissements du fabricant et aux instructions fournies.

Certains Produits peuvent contenir de petites pièces et ne pas convenir aux enfants de moins de 36 mois.

Lorsque des avertissements de sécurité sont applicables, ils figurent sur la fiche Produit, sur l'emballage, sur la notice ou dans les documents accompagnant le Produit. Les avertissements en langue française sont mis à disposition conformément à la réglementation applicable.

Le Client s'engage à respecter les avertissements d'âge, les consignes d'utilisation et, lorsque cela est nécessaire, à veiller à l'utilisation du Produit sous la surveillance d'un adulte. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour défaut du Client aux obligations précitées. Le Client est seul responsable de la surveillance de l'usage des produits par des enfants.

Le Vendeur peut contacter le Client en cas d'alerte de sécurité, rappel de produit ou information importante relative au Produit commandé.

9. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, le Vendeur informe le Client par email dans les meilleurs délais. Le Client pourra obtenir le remboursement du Produit indisponible, ou accepter une solution alternative proposée par le Vendeur.

Aucun produit de substitution ne sera envoyé sans accord préalable du Client.

Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de commande anormale, de quantités manifestement destinées à la revente, de suspicion de fraude, de litige antérieur non résolu, ou d'erreur manifeste affectant le prix ou la disponibilité du Produit.

10. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande. Le prix total payé par le Client comprend le prix des Produits, les frais de livraison et, le cas échéant, tout autre frais porté à la connaissance du Client avant paiement.

Brickeez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.

En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou anormalement bas) résultant d'un dysfonctionnement technique, Brickeez se réserve le droit d'annuler la commande, même si cette dernière a fait l'objet d'une confirmation automatique après en avoir informé le Client et procéder au remboursement intégral des sommes versées.

11. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel. À tout moment, il peut consulter le récapitulatif de son panier, le modifier ou le valider.

Avant la validation définitive de la commande, un écran récapitulatif permet au Client de vérifier le détail de sa commande, le prix total, les frais de livraison éventuels et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation finale de la commande implique l'obligation de paiement.

La commande devient définitive lorsque le Client :

• vérifie le récapitulatif de commande ;
• accepte les présentes CGV ou tout autre disposition particulière au moyen d'une case à cocher non précochée ;
• confirme son obligation de paiement en cliquant sur le bouton de validation de commande.

Une fois la commande validée et le paiement correctement effectué, le Client reçoit un courriel de confirmation récapitulant la commande. Brickeez se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

12. Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, sauf mention contraire. La commande sera considérée comme effective uniquement après validation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

Les transactions sont sécurisées par STRIPE, PAYPAL et Cie S.C.A. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.

En cas de refus de paiement, d'incident de paiement ou de fraude avérée, Brickeez pourra suspendre ou annuler la commande.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l'article relatif à la livraison.

13. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Vendeur livre les Produits dans les zones suivantes : France métropolitaine.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies. Toute réexpédition liée à une erreur d'adresse ou à un manque d'informations imputable au Client pourra donner lieu à une facturation de nouveaux frais de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Ils sont exprimés en jours ouvrés et peuvent varier selon le transporteur et la destination. À défaut d'indication ou d'accord sur une date de livraison, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat

En cas de retard de livraison important, le Client est invité à contacter Brickeez afin d'obtenir des informations sur le suivi de sa commande.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits. En cas de dommage apparent, de colis manquant ou détérioré, il lui appartient d'émettre immédiatement des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer Brickeez dans un délai raisonnable. L'absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.

14. Droit de rétractation

14.1 Dispositions applicables

Conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du produit ou, en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, du jour de réception du dernier produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux liés au retour des produits.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut adresser à Brickeez une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

• en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ;
• par email à l'adresse contact@brickeez.fr.
• par courrier à l'adresse : 370 route de Puechabon 34380 Viols-le-Fort.
• à compter du 19 juin 2026, via la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le Site, lorsque la commande a été conclue via l'interface en ligne.

Le Client doit exprimer sa volonté de se rétracter de manière claire et non équivoque.

14.2 Retour des Produits après rétractation

Le Client doit renvoyer les produits au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les retours doivent être adressés à :

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou s'il a omis d'informer le Client que ces frais étaient à sa charge.

Les Produits doivent être retournés avec leurs accessoires, notices, pièces, figurines, éléments d'emballage et documents, dans la mesure où ces éléments ont été livrés avec le Produit.

Pour les Produits de collection, Produits scellés, boîtes neuves ou Produits dont la valeur dépend de l'état de l'emballage, toute manipulation excessive, ouverture, détérioration, perte de pièces, altération de la boîte, de la notice ou des éléments livrés pourra donner lieu à une retenue correspondant à la dépréciation objectivement constatée. Cette retenue ne prive pas le Client de son droit de rétractation.

14.3 Remboursement

Sous réserve de la bonne réception des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d'expédition desdits produits, Brickeez procédera au remboursement de la totalité des sommes versées au titre des produits concernés, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf accord contraire, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande. Les frais de retour des produits restent à la charge du Client, sauf si Brickeez en décide autrement.

14.4 Exceptions au droit de rétractation

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation (par exemple les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou pour Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés). Le cas échéant, ces exceptions sont clairement indiquées sur le Site.

La procédure détaillée, le formulaire-type de rétractation, l'adresse de retour et les modalités pratiques sont précisées dans notre politique de retours et remboursements.

15. Retours, échanges et remboursements hors rétractation

En dehors de l'exercice du droit de rétractation, les retours, échanges et remboursements peuvent être acceptés dans les cas suivants : produit défectueux, produit non conforme à la commande, erreur imputable à Brickeez ou tout autre dysfonctionnement dûment constaté.

Le Client devra dans ce cas contacter le service client dès constatation du problème et, lorsque le défaut est apparent à la livraison, de préférence dans un délai de sept (7) jours suivant la réception des produits, en fournissant toute information utile (numéro de commande, référence du produit, description du problème, photographies éventuelles, etc.).

Lorsque la non-conformité ou le défaut est confirmé par Brickeez, une solution appropriée (remplacement du produit, réparation lorsque cela est possible, avoir, remboursement partiel ou total) sera proposée au Client. Dans les cas où la non-conformité est imputable à Brickeez, les frais de retour sont pris en charge par Brickeez.

Voir la politique de retours et remboursements en Annexe des présentes CGV pour la procédure complète.

16. Garanties légales

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 €, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Précisions propres aux Produits d'occasion

Les Produits d'occasion bénéficient également de la garantie légale de conformité. Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance pour les biens neufs ; pour les biens d'occasion, ce délai de présomption est fixé à douze mois.

Le Vendeur ne peut pas exclure la garantie légale au motif qu'un Produit est d'occasion, vendu en promotion, vendu avec emballage abîmé ou vendu "en l'état".

En revanche, le Client ne pourra pas invoquer comme défaut de conformité une caractéristique expressément indiquée dans la fiche Produit et acceptée séparément lors de la commande, par exemple :

• absence de boîte ;
• absence de notice ;
• set incomplet ;
• pièces jaunies ;
• autocollants déjà posés ;
• boîte abîmée ;
• figurine manquante ;
• pièces remplacées ;
• traces normales d'usage.

17. Garantie commerciale

Sauf mention expresse sur la fiche Produit ou dans un document séparé remis au Client, le Vendeur n'accorde pas de garantie commerciale distincte des garanties légales.

18. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

• par email : contact@brickeez.com
• par courrier : BRICKEEZ 370 route de Puechabon 34380 Viols-le-Fort.
• via le formulaire de contact : https://www.brickeez.com/contact.

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande, le Produit concerné, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

19. Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du Site et du traitement des commandes, Brickeez peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client (identité, coordonnées, informations de commande, etc.).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de sécurisation des données personnelles, ainsi que les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

20. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit par le Client, de non-respect des avertissements de sécurité, d'utilisation non conforme à l'âge recommandé, de modification du Produit par le Client, ou de dommage résultant d'une cause étrangère au Vendeur.

Le Vendeur ne peut toutefois exclure ni limiter sa responsabilité en cas de manquement à une obligation légale impérative, de défaut de conformité, de vice caché, de faute lourde ou dolosive, d'atteinte à la sécurité des personnes ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

21. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve de l'appréciation des tribunaux : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves externes, blocages des transports, guerre, épidémie, décisions administratives imprévisibles, cyberattaque majeure ou panne généralisée empêchant l'exécution du contrat.

L'événement de force majeure suspend l'exécution des obligations pendant sa durée. Si l'empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.

22. Avis client

Le Site peut permettre aux Clients de publier des avis sur les Produits. Lorsque le Vendeur publie des avis, il indique clairement si et comment il vérifie que les avis proviennent de consommateurs ayant effectivement acheté ou utilisé le Produit.

Le Client s'engage à publier des avis loyaux, licites et non injurieux. Le Vendeur peut modérer ou supprimer un avis lorsqu'il est manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, hors sujet, frauduleux, contraire aux droits de tiers ou sans lien avec le Produit concerné.

23. Programme d'affiliation

Brickeez propose un programme d'affiliation permettant à des partenaires (ci-après « Affiliés ») de percevoir une commission sur les ventes générées grâce à leurs liens de parrainage. L'inscription au programme est soumise à validation préalable par Brickeez.

23.1 Fonctionnement général

Chaque Affilié approuvé dispose d'un code unique pouvant être intégré dans des liens de parrainage. Lorsqu'un visiteur clique sur un lien d'affiliation et effectue un achat, une commission est calculée et attribuée à l'Affilié selon les règles décrites ci-dessous.

23.2 Modes d'attribution

Le mode d'attribution peut être défini globalement par Brickeez ou personnalisé pour chaque Affilié. Deux modes existent :

• Mode « par produit » : si l'Affilié partage un lien vers une fiche produit spécifique, la commission porte sur ce produit. Si l'Affilié partage un lien général (page d'accueil, catégorie, etc.), la commission porte uniquement sur le produit le moins cher du panier.
• Mode « par commande » : quel que soit le lien partagé (produit ou général), la commission porte sur l'ensemble des produits de la commande.

23.3 Taux de commission

Un taux de commission par défaut est défini par Brickeez. Ce taux peut être personnalisé pour chaque Affilié. La commission est calculée sur le prix hors taxes des produits éligibles, hors frais de livraison et cadeaux offerts.

23.4 Durée de validité du cookie

Le lien d'affiliation est associé à un cookie dont la durée est définie par Brickeez (par défaut 24 heures). Si l'achat est effectué au-delà de cette durée, aucune commission n'est due.

23.5 Exclusions

Aucune commission n'est attribuée dans les cas suivants :

• L'Affilié achète lui-même via son propre lien (auto-affiliation) ;
• Le cookie d'affiliation a expiré au moment de l'achat ;
• La commande est annulée ou remboursée (les commissions sont alors révoquées).

23.6 Paiement des commissions

Les commissions passent en statut « confirmé » lorsque la commande est livrée. L'Affilié peut demander un versement lorsque le solde minimum requis est atteint. Brickeez se réserve le droit de suspendre ou de révoquer un Affilié en cas de comportement frauduleux.

24. Club Brickeez

Le Club Brickeez est un service d'abonnement annuel proposé par Brickeez offrant des avantages exclusifs à ses membres. L'abonnement est facturé au prix de 29,99 € TTC par an.

24.1 Avantages inclus

L'adhésion au Club Brickeez ouvre droit aux avantages suivants :

• Livraison gratuite — sur toutes les commandes, sans minimum d'achat
• Tarifs préférentiels — accès à des promotions et offres réservées exclusivement aux membres
• Points de fidélité boostés — multiplicateur de 1,2 sur les points cumulés à chaque commande (cf. article 22)

Les boîtes abîmées (cf. article 24) ne font pas partie des avantages réservés au Club et sont accessibles à l'ensemble des clients.

24.2 Renouvellement tacite

L'abonnement Club Brickeez est renouvelé tacitement à chaque date anniversaire, sauf désactivation préalable du renouvellement automatique par le membre à tout moment avant la date de renouvellement.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Client sera informé, par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire son Abonnement.

Tout abonnement commencé est du et aucune résiliation en cours d'abonnement ne pourra donner lieu à un remboursement.

Un email de rappel est envoyé 7 jours et 3 jours avant la date de renouvellement. Le membre peut à tout moment désactiver le renouvellement automatique depuis son espace client, rubrique « Mon abonnement Club ». La désactivation du renouvellement n'entraîne pas la perte immédiate des avantages : l'accès au Club est maintenu jusqu'à la fin de la période déjà payée.

En cas d'échec du prélèvement automatique, l'abonnement expire immédiatement. Le membre pourra se réabonner depuis son espace client.

Le renouvellement automatique s'effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la souscription initiale, sous réserve de sa compatibilité avec le prélèvement récurrent. Dans le cas contraire, un email de relance est envoyé avant l'expiration de l'abonnement et le membre devra procéder manuellement au renouvellement.

24.3 Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le membre dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral. Le droit de rétractation ne peut être exclu que si le service d'abonnement a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de ce droit, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

24.4 Résiliation

Le membre peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace client. L'accès aux avantages Club est maintenu jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu à l'article 24.3.

25. Programme de fidélité

Brickeez propose un programme de fidélité permettant aux clients de cumuler des points sur leurs achats.

• Acquisition des points : chaque centime dépensé en produits (hors frais de port) rapporte 1 point. Les membres du Club Brickeez bénéficient d'un multiplicateur de 1,2 (arrondi au point supérieur).
• Confirmation : les points sont enregistrés dès le paiement en tant que « points en attente ». Ils deviennent disponibles et échangeables à l'expédition de la commande.
• Annulation et remboursement : en cas d'annulation ou de remboursement d'une commande, les points associés (en attente ou confirmés) sont automatiquement retirés du compte.
• Échange de points : les points peuvent être échangés dans la boutique cadeaux contre des réductions, des goodies ou des sets cadeaux, sous réserve de disponibilité (stock).
• Codes de réduction : les codes promo générés par un échange de points sont à usage unique, nominatifs et valables 90 jours à compter de leur création.
• Cadeaux physiques : les récompenses physiques (goodies, sets) sont ajoutées à la prochaine commande du client. Elles ne peuvent pas être expédiées séparément.
• Non-transférabilité : les points et récompenses sont personnels et ne peuvent être transférés, vendus ou échangés entre comptes.
• Modification du programme : Brickeez se réserve le droit de modifier les conditions du programme de fidélité (taux de conversion, catalogue de récompenses, durée de validité) à tout moment, avec information préalable des clients.

26. Cartes cadeau

Brickeez propose des cartes cadeau au porteur, achetées sur le Site ou émises par le service client (geste commercial). Elles sont utilisables sur l'ensemble du catalogue de www.brickeez.com.

26.1 Montant, taxes et facturation

Le montant de la carte est choisi librement par l'acheteur, entre les bornes minimale et maximale affichées au moment de l'achat. La TVA est collectée lors de l'achat de la carte et la facture correspondante est émise à ce moment. À l'utilisation, la carte s'impute comme une remise sur le montant total TTC de la commande (frais de port inclus), sans nouvelle TVA : elle ne constitue pas un moyen de paiement assujetti mais un bon de réduction prépayé.

26.2 Validité

La carte est valable un (1) an à compter de son émission effective (envoi de l'email au destinataire, ou mise au courrier de la carte manuscrite). La date limite d'utilisation figure sur la carte, sur le PDF et sur l'email de remise. La mention suivante s'applique à chaque carte :

« Valable jusqu'au JJ/MM/AAAA. Non remboursable, non échangeable contre des espèces, sécable, utilisable en une ou plusieurs fois sur brickeez.com. »

Passé ce délai, le solde non utilisé est perdu et la carte ne peut plus être utilisée.

26.3 Utilisation et solde

La carte est sécable : elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, sur une ou plusieurs commandes, jusqu'à épuisement de son solde. Le solde restant est consultable à tout moment depuis l'espace client (rubrique « Mes cartes cadeau »). La carte n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces.

26.4 Modes d'envoi

La carte peut être envoyée par email (gratuit) à la date choisie, ou par courrier sous la forme d'une carte de vœux manuscrite (frais de 2 € TTC, France métropolitaine uniquement), portés comme frais de port de la commande d'achat.

26.5 Remboursement d'une commande réglée avec une carte cadeau

En cas de remboursement d'une commande réglée en tout ou partie au moyen d'une carte cadeau, la part correspondant à la carte est recréditée sur la carte (et non remboursée en espèces) ; seule la part éventuellement réglée par un autre moyen de paiement est remboursée selon les modalités habituelles. Le recrédit intervient lorsque la commande est intégralement remboursée.

26.6 Perte, vol et fraude

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse suspectée, le Client est invité à contacter le service client : la carte concernée pourra être désactivée. Brickeez ne saurait être tenue responsable de l'utilisation d'une carte par un tiers en possession du code.

27. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Brickeez afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.

28. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents compétents déterminés conformément à la législation applicable, notamment l'article R631-3 du Code de la consommation pour les consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur lieu de domicile ou toute autre juridiction compétente en vertu du code de procédure civile.

29. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables, sauf si la clause annulée constituait une condition essentielle et déterminante de l'accord des parties.

30. Modification des CGV/CGU

Brickeez se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV pour les adapter notamment à l'évolution de la législation, de la jurisprudence, des fonctionnalités du Site ou de l'offre de produits. Toute modification des CGV sera notifiée au client par un moyen durable (par exemple, courrier électronique ou notification sur le compte client) avant son entrée en vigueur. Le client disposera d'un délai de 30 jours à compter de la notification pour refuser les nouvelles conditions et, le cas échéant, résilier le contrat sans frais.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de : BRICKEEZ, 370 route de Puechabon 34380 Viols-le-Fort

contact@brickeez.fr.

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

ANNEXE 2 - Politique de remboursement

Cette annexe est également accessible sous forme de page dédiée « Retours et remboursements ».

La présente politique précise les conditions dans lesquelles vous pouvez retourner un produit acheté sur Brickeez et obtenir un remboursement. Elle est rédigée conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et aux dispositions du Code de la consommation français (notamment articles L.221-18 à L.221-28 et L.217-3 à L.217-17), ainsi qu'aux articles 1641 à 1649 du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.

Cette politique complète les Conditions Générales de Vente. Elle ne peut avoir pour objet ni pour effet de limiter les droits légaux du consommateur. En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit applicable prévalent.

Droit de rétractation (14 jours)

Principes applicables

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour des produits.

Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du produit. En cas de commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai démarre à la réception du dernier produit.

Lorsque le 14ᵉ jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment exercer votre droit de rétractation

Avant l'expiration du délai de 14 jours, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser :

• le formulaire de contact du site, en précisant votre numéro de commande ;
• un email à contact@brickeez.fr ;
• un courrier postal adressé à : DotDev — 370 route de Puechabon, 34380 Viols-le-Fort, France ;
• le formulaire-type de rétractation reproduit ci-dessous;
• à compter du 19 juin 2026, via la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le Site, lorsque la commande a été conclue via l'interface en ligne.

Le Client doit exprimer sa volonté de se rétracter de manière claire et non équivoque.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation vous incombe (article L.221-22 du Code de la consommation) : conservez tout justificatif d'envoi.

Formulaire de rétractation

Voir Annexe 1

Renvoi du produit

Vous devez renvoyer le produit dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter (article L.221-23 du Code de la consommation).

Les retours doivent être adressés à :

Le produit doit être retourné :

• complet, dans son état d'origine, non utilisé, avec l'ensemble de ses accessoires, notices, pièces, éléments d'emballage et documents et éventuels cadeaux associés ;
• dans son emballage d'origine intact lorsque celui-ci constitue un élément du produit (boîtes de collection, sets scellés). Pour les Produits de collection, Produits scellés, boîtes neuves ou Produits dont la valeur dépend de l'état de l'emballage, toute manipulation excessive, ouverture, détérioration, perte de pièces, altération de la boîte, de la notice ou des éléments livrés pourra donner lieu à une retenue correspondant à la dépréciation objectivement constatée. Cette retenue ne prive pas le Client de son droit de rétractation.
• protégé pour le transport (sur-emballage recommandé) afin de prévenir tout dommage lors du retour.

Frais de retour à votre charge. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'envoi suivi et assuré à hauteur de la valeur du produit ; en cas de perte ou de dommage durant le transport retour, la responsabilité de Brickeez ne peut être engagée.

Diminution de valeur. En application de l'article L.221-23 alinéa 2, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (par exemple : produit utilisé, set partiellement monté, scellé brisé sans nécessité, accessoires manquants). Le cas échéant, une retenue proportionnée à la diminution de valeur pourra être appliquée sur le remboursement.

Remboursement

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées pour les produits retournés, frais de livraison standard inclus, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Toutefois, ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen ; cette opération n'occasionne aucun frais pour vous.

Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément n'est pas remboursé : seuls les frais de livraison standard sont remboursés.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• les biens descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés après la livraison ;
• les journaux, périodiques ou magazines (sauf contrats d'abonnement).

Le cas échéant, ces exceptions sont signalées sur la fiche produit avant la commande.

2. Produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part

En dehors du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner un produit dans les cas suivants :

• produit reçu défectueux ou endommagé ;
• produit non conforme à votre commande (mauvaise référence, couleur, version) ;
• erreur d'expédition imputable à Brickeez (article manquant, article différent) ;
• produit non conforme à sa description sur le site.

Dans ces situations, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Brickeez. Nous vous transmettons une étiquette de retour prépayée ou organisons l'enlèvement du colis selon le cas.

Délai pour signaler. Lorsque le défaut est apparent à la livraison (colis ouvert, produit cassé, erreur visible), nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur à la réception et à nous contacter de préférence dans un délai de sept (7) jours en fournissant des photographies. Ce délai est indicatif et ne préjuge pas de l'exercice de vos garanties légales.

Solutions proposées. Selon le cas, Brickeez vous proposera, après confirmation du problème : le remplacement du produit, l'envoi de la pièce manquante, un avoir, un remboursement partiel ou un remboursement intégral incluant les frais de livraison.

3. Garantie légale de conformité

Indépendamment de la présente politique et du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation, pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit (sauf pour les biens d'occasion, le délai est de douze (12) mois).

Au titre de cette garantie :

• vous pouvez exiger la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais ;
• si la mise en conformité est impossible, refusée ou tarde à être mise en œuvre dans un délai d'un mois, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral ;
• les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois (12 mois pour les biens d'occasion) à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance (article L.217-7) ;
• la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs être consentie ;
• vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du bien vendu au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour faire jouer la garantie légale de conformité, contactez-nous via le formulaire de contact en précisant votre numéro de commande, la référence du produit et la nature du défaut. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de Brickeez dans le cadre de la mise en œuvre de cette garantie.

4. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil), sans pouvoir excéder le délai de prescription de droit commun (article 2232 du Code civil).

Vous pouvez alors choisir entre rendre le produit et vous faire restituer le prix, ou garder le produit et vous faire rendre une partie du prix.

5. Procédure pratique pour retourner un produit

• Nous contacter via le formulaire de contact ou par email à contact@brickeez.fr en indiquant votre numéro de commande, la référence du ou des produit(s), le motif du retour (rétractation, défaut, non-conformité, erreur) et, le cas échéant, des photographies.
• Recevoir nos instructions de retour. Nous vous confirmons l'adresse de retour, les modalités d'expédition et, en cas de défaut/non-conformité/erreur, l'étiquette de retour prépayée.
• Préparer le colis. Replacez le produit dans son emballage d'origine, ajoutez une copie du bon de commande ou un mot indiquant le numéro de commande, et sur-emballez le colis si nécessaire pour le transport.
• Expédier le retour à l'adresse communiquée. En cas de retour à votre charge (rétractation, changement d'avis, erreur de votre part), privilégiez un envoi suivi et assuré : conservez le justificatif d'envoi.
• Suivi et remboursement. Une fois le colis reçu et inspecté, nous procédons au remboursement selon les délais indiqués à l'article 2.4, ou à la mise en œuvre de la solution convenue (remplacement, avoir, etc.).

Adresse de retour. Sauf instruction contraire de notre part, les retours sont adressés à : DotDev — Service retours Brickeez, 370 route de Puechabon, 34380 Viols-le-Fort, France.

Ne renvoyez pas un produit à une autre adresse sans accord préalable : tout colis adressé à un point de collecte non autorisé, sans signalement préalable ou en port dû peut être refusé et vous être retourné à vos frais.

6. Cas particuliers

6.1 Précommandes

Pour les produits commandés en précommande, le droit de rétractation prévu à l'article 2 court à compter de la réception effective du produit, et non à compter de la date de commande. Les conditions spécifiques aux précommandes sont précisées à l'article 23 des CGV.

6.2 Boîtes abîmées

Les produits de la catégorie « boîtes abîmées », accessibles à l'ensemble des clients, sont vendus à l'unité avec un défaut esthétique d'emballage clairement identifié et illustré par des photographies réelles sur la fiche produit. Les défauts d'emballage expressément indiqués sur la fiche produit et acceptés par le client ne pourront pas être invoqués comme défaut de conformité pour ce seul motif. Cette précision ne prive pas le client de son droit de rétractation ni des garanties légales applicables aux autres défauts.

6.3 Cadeaux et récompenses fidélité

En cas de retour ou de remboursement d'une commande ayant ouvert droit à un cadeau offert ou à une récompense du programme de fidélité, le cadeau ou la récompense doit être restitué avec le produit principal s'il a été expédié et n'a pas été utilisé. À défaut, sa valeur peut être déduite du remboursement.

6.4 Abonnement Club Brickeez

Le droit de rétractation applicable à l'abonnement Club Brickeez est régi par l'article 24.3 des CGV : 14 jours à compter de la souscription, à condition qu'aucune commande n'ait été passée en utilisant les avantages du Club durant cette période et que le consommateur ait renoncé expressément à la perte de son droit de rétractation.

6.5 Codes de réduction et points fidélité

En cas de retour avec remboursement, les points de fidélité associés à la commande et tout code de réduction utilisé sont retirés. Lorsqu'un code de réduction utilisé n'est plus restituable (expiré ou unique), la valeur effectivement remboursée correspond aux sommes réellement réglées.